EXTRAITS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2012
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vote le compte de gestion 2011 du comptable, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
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2- Vote du Compte administratif 2011
Monsieur Jean-François DANTEIN, 1er adjoint, présente et fait voter le compte administratif 2011. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, il quitte la séance.
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2011 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévues : 199 753,00 Réalisées : 105 509,64 Reste à réaliser : 60 777,00
Recettes Prévues : 199 753,00 Réalisées : 113 143,84 Reste à réaliser : 11 495,00
Fonctionnement
Dépenses Prévues : 265 705,00 Réalisées : 157 719,09 Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévues : 277 200,00 Réalisées : 289 732,90 Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 7 634,20
Fonctionnement : 132 013,81
Résultat global : 139 648,01
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3 – Affectation des résultats 2011
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 59 631,19
- un excédent reporté de : 72 382,62
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 132 013,81
- un excédent d'investissement de : 7 634,20
- un déficit des restes à réaliser de : 49 282,00
Soit un besoin de financement de : 41 647,80
DÉCIDE , à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2011 : EXCÉDENT 132 013,81
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 41 647,80
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 90 366,01
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RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 7 634,20
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Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2012.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2012 comme suit :
Taxes |
Taux de l’année 2011 |
Taux votés en 2012 |
Bases 2012 |
Produits 2012 |
Taxe d’habitation |
11,68 % |
11,68 % |
337 700 |
39 443 |
Foncier bâti |
21,01 % |
21,01 % |
193 200 |
40 591 |
Foncier Non Bâti |
48,47 % |
48,47 % |
33 200 |
16 092 |
TOTAL |
96 126 |
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5 – Vote du budget primitif 2012
Le Conseil Municipal, à l'unanimité vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2012 :
Investissement
Dépenses : 155 837,00 Recettes : 205 119,00
Fonctionnement
Dépenses : 302 408,00 Recettes: 302 408,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 216 614,00 (dont 60 777,00 de RAR)
Recettes : 216 614,00 (dont 11 495,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 302 408,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 302 408,00 (dont 0,00 de RAR)
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6 - transfert de compétence au Syndicat Intercommunal d’Arthez-de-Béarn
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 14 février 2012, le Syndicat Intercommunal d’Arthez-de-Béarn a sollicité l’extension de ses compétences à la « gestion d’un accueil de loisirs sans hébergement ».
Pour que le Syndicat puisse se doter de cette nouvelle compétence, les conseils municipaux doivent être consultés.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de se prononcer sur ce transfert de compétence. Vote : Pour : 6 Contre : 1 Abstentions : 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
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- QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée (séance du 14 décembre 2011) qu’afin de faciliter l’homologation d’un circuit de cross (quads et motocross) géré par le Moto Club de Lacq-Audejos, situé sur notre commune sur des terrains appartenant à Mme BARRUÉ Maryse, il était nécessaire de réviser notre carte communale afin de créer une zone d’activité.
Cependant, à ce jour, l’exploitant n’ayant fourni aucune lettre de motivation, cette décision de révision de la carte communale est reportée à une date ultérieure.