EXTRAITS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2023

La mairie de MESPLEDE envisage de rénover l’isolation de la Salle des Sports afin de se mettre en accord avec le décret tertiaire.

Vu l’exposé du Maire, et après en avoir largement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de procéder aux travaux de mise aux normes de l’isolation de la Salle des Sports pour être en accord avec le décret Tertiare.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

*
* *

OBJET : Vente délaissé de voirie

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les propriétaires en indivision simple :

– MOULIA Alexis et MOULIA Jean-François (Nu-propriétaires)
– MOULIA Jean-Pierre et MOULIA Jacqueline (usufruitiers)

se sont manifestés pour acquérir un espace vert communal situé au droit de leur propriété sise 290 Route de Moulié.

L’emprise concernée d’une superficie de 97 m² n’étant pas affectée aux fonctions de desserte et de circulation de la voie, il est par conséquent possible de la déclasser, sans enquête publique préalable, conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie routière.

Il est ici précisé que la superficie doit être précisément délimité :

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE le déclassement et la vente de l’emprise en cause, conformément au plan annexé, d’une superficie de 97 m² à l’indivision simple MOULIA Alexis et Jean-François (Nu-propriétaires), MOULIA Jean-Pierre et Jacqueline (usufruitiers) au prix de 14,55 € (0,15 € le mètre carré).

PRÉCISE que les frais de géomètre, sont répartis entre l’acquéreur et le vendeur.

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

*
* *

OBJET : Demande subventionnement Fonds verts pour mise aux normes énergétique Salle des Sports

Le Maire de MESPLEDE rappelle que la commune envisage de rénover l’isolation de la Salle des Sports. Une délibération a été votée lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 janvier avec un premier estimatif du montant des travaux.

Il est nécessaire de délibérer de nouveau afin d’actualiser le budget prévisionnel, le plan de financement et afin d’effectuer une demande auprès des Fonds verts.

– Budget prévisionnel pour le projet de mise aux normes de l’isolation de la Salle des Sports :

Vu l’exposé du Maire, et après en avoir largement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la réalisation de ces travaux de mise aux normes de l’isolation de la Salle des Sports.

DÉCIDE de solliciter l’attribution d’aides financières les plus élevées possible pour nous aider à réaliser cette opération :

– au titre des Fonds verts
– auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques
– auprès de la Communauté de communes de LACQ-ORTHEZ au titre des fonds de concours.

VALIDE le plan de financement suivant :

CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches administratives afférentes à ce projet.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

EXTRAITS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2023

OBJET : Mise aux normes de l’isolation de la Salle des Sports : demande de subvention

La mairie de MESPLEDE envisage de rénover l’isolation de la Salle des Sports afin de se mettre en accord avec le décret tertiaire.

Les travaux vont concerner la toiture du bâtiment et l’isolation des murs par l’extérieur. Comme cette opération entre dans la catégorie des dossiers de rénovation énergétique, il est nécessaire d’effectuer une étude thermique.

La date de démarrage du projet est estimée au 2ème semestre 2023.

Monsieur le Maire a demandé plusieurs devis. La commune a reçu les premiers retours chiffrés et peut désormais estimer le coût de ces travaux.

– Budget prévisionnel pour le projet de mise aux normes de l’isolation de la Salle des Sports

Vu l’exposé du Maire, et après en avoir largement débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE             de procéder aux travaux de mise aux normes de l’isolation de la Salle des Sports pour être en accord avec le décret Tertiare.

DÉCIDE              de demander une étude thermique à un organisme habilité.

DÉCIDE              de solliciter l’attribution d’aides financières les plus élevées possible pour nous aider à réaliser cette opération :

• au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
• auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques
• auprès de la Communauté de communes de LACQ-ORTHEZ au titre des fonds de concours.

VALIDE              le plan de financement suivant :

*

*    *

OBJET : Vente de dépendance de voirie à M. MOULIA Jean

Suite à l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE          de vendre un délaissé de voirie Route de Moulié à M. MOULIA Jean qui pour l’heure s’occupe de l’entretien de cette partie,

*

*    *

OBJET : Vente d’une partie du chemin rural dit Titin

Suite à la demande de M. ALSINET et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE          de vendre une partie du Chemin rural dit de Titin qui est enclavé dans une parcelle appartenant à M. ALSINET,

*

*    *

OBJET : Achat groupé acquisition et maintenance défibrillateur

Par délibération en date du 14 décembre 2022, le Bureau de la communauté de communes a décidé d’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour 2023 qui concerne l’achat et la maintenance des défibrillateurs. La commune souhaite équiper la mairie d’un défibrillateur qui sera positionné sur son mur extérieur.

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE       d’adhérer au groupement de commande d’acquisition et de maintenance de défibrillateurs, consommables et services associés.