PLU

Enquête publique sur la commune de MESPLEDE

Le maire de la commune de Mesplède a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et d’abrogation de la carte communale arrêté par le conseil municipal. M. Michel LEGRAND a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.

L’enquête se déroulera à :

  • la mairie de Mesplède, du mercredi 5 avril 2017 à partir de 9h au vendredi 5 mai 2017 jusqu’à 17h, aux jours et heures d’ouverture suivants : lundi et mardi de 9h – 12h / 14h – 18h, le mercredi de 9h – 12h / 14h – 17h, le jeudi de 9h – 12h / 14h – 19h, et le vendredi 9h – 12h / 14h – 17h.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de MESPLÈDE :

  • mercredi 5 avril 2017, de 9h à 12h,
  • jeudi 20 avril 2017, de 15h à 19h,
  • vendredi 5 mai 2017, de 14h à 17h.

Le dossier du projet pourra être consulté sur les sites internet de la communauté de communes de Lacq Orthez: www.cc-lacqorthez.fr et de la mairie de Mesplède www.mesplede64.fr. (ici)

Toute information peut être sollicitée auprès de la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.

Le projet de plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui peut être consultée en mairie aux jours et heures d’ouverture.

L’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a rendu un avis le 20 février 2017.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie mais aussi être transmises à la mairie de Mesplède par voie électronique à l’adresse suivante commmesplede@cdg-64.fr

Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le cas échéant, au terme de l’enquête, le conseil municipal approuvera le plan local d’urbanisme et l’abrogation de la carte communale.

 

 

Le PLAN LOCAL d’URBANISME

Quelle ville / village de demain ?

Habitations, commerces, entreprises, agricultures, écoles, rues, places, trottoirs, routes, bois, rivières, …. La commune, c’est tout ça à la fois ! Un ensemble d’activités regroupées en lieu où se concentre la population. Se dessinent alors des enjeux de l’aménagement du territoire qui nécessitent en amont de déterminer et d’appréhender le fonctionnement de la commune.

Pour appuyer la commune dans cette démarche, un seul outil existe le PLAN LOCAL d’URBANISME.

Par délibération du 25/07/2013, la commune de MESPLEDE a donc prescrit l’élaboration de son premier PLAN LOCAL d’URBANISME.

La commune vient de commencer à travailler sur ce dossier avec l’aide de la communauté de communes de Lacq-Orthez, appuyé par le bureau d’études CREHAM.

L’élaboration du document devrait demander 18 mois. Il répondra aux dernières exigences légales définies par le code de l’urbanisme et le code de l’environnement, qui intègrent les lois Grenelle (Engagement national pour l’environnement), et surtout ALUR.

Le P.L.U. permet de prévoir le développement cohérent et harmonieux d’une commune en tenant compte des impératifs du développement durable, et notamment la consommation de l’espace qui doit être modérée. Il doit intégrer les trames verte et bleue, tout en préservant la qualité urbaine et architecturale. Le P.L.U. doit dépasser les demandes individuelles pour préparer l’avenir.

 

De quoi se compose un P.L.U. ?

Il s’agit d’un document complet composé :

1) d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) : pièce maitresse du PLU, il est l’expression claire et accessible du projet communal de développement à 10 ans de la commune

 

2) d’un Rapport de présentation qui passe en revue l’ensemble des thématiques territoriales et environnementales permettant de mettre en avant ses atouts et ses faiblesses. Il aborde les choix de zonage et les incidences du PLU sur l’environnement y sont évaluées.

 

3) De documents écrits graphiques règlementaires : plans de zonage et règlement applicables par zone. Il s’agit de la traduction règlementaire du P.A.D.D. Chaque secteur de la commune est délimité et règlementé en fonction de ses caractéristiques, ses contraintes, ses besoins et des objectifs de la commune.

 

Pour votre information et participation.

Nous vous rappelons qu’un registre déposé en mairie est disponible pour recueillir vos avis, remarques et questions. De plus, vous serez informés par affiche et par voie de presse des dates de réunions publiques organisées pendant l’élaboration du document.

Les étapes.

  • Etapes 1 : Diagnostic et projet d’aménagement et développement durable
  • Etape 2 : Projet de P.L.U. : zonage, règlement, orientation d’aménagement, …
  • Etape 3 : Mise au point définitive : consultation des services de l’Etat, enquête publique, approbation.